Révision du SCoT - AEC de la Bande Rhénane Nord :
Enquête publique relative à la révision du SCoT- AEC de la Bande Rhénane Nord
Par arrêté en date du 19 juillet 2025, le Président du PETR de la Bande Rhénane Nord a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bande Rhénane Nord, arrêté le 2 avril 2025.
L'enquête publique visait à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de révision du SCoT-AEC de la Bande Rhénane Nord.
L'enquête publique s'est déroulée du 17 septembre au 20 octobre 2025. Elle est désormais clôturée.
Le rapport et les conclusions ont été remis au PETR de la Bande Rhénane Nord par Monsieur le Commissaire Enquêteur.
Les documents sont téléchargeables ci-dessous et consultables en version papier au PETR de l’Alsace du Nord, aux heures habituelles d’ouverture.
Les documents du dossier d’enquête publique restent consultables :
I. Notice de présentation de l’enquête publique
II. Projet de révision du SCoT – AEC de la Bande Rhénane Nord, arrêté le 2 avril 2025
- Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) comprenant une annexe :
SCoT - AEC – Stratégie - Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) comprenant une annexe :
le Volet AEC - Programme d’actions - Les annexes comprenant :
- Annexe 1 : le diagnostic
- Annexe 2 : l’état initial de l’environnement
- Annexe 3 : les explications des choix retenus
- Annexe 4 : l’évaluation environnementale
- Annexe 4bis : l’évaluation environnementale du Plan Climat-Air-Energie Territorial
- Annexe 5 : le bilan de la concertation
- Annexe 6 : les outils de suivi du SCoT
III. Avis des PPA, de la CDPENAF et de la MRAe
IV. Mémoire en réponse à l’avis de la MRAe
IV. Note facultative en réponse aux avis PPA
V. Résumé non technique de l’évaluation environnementale
VI. Bilan de la concertation menée pendant l’élaboration du projet
VII. Délibération du Comité syndical du PETR de la Bande Rhénane Nord du 2 avril 2025
Cette période de concertation passée, le SCoT-AEC révisé sera amendé puis soumis à l’approbation des élus du comité syndical de décembre 2025.
