Après plusieurs années de travail et de concertation avec les élus et les acteurs locaux, le projet de SCoT-AEC a été arrêté le 2 avril 2025 puis soumis pour avis des partenaires (PPA) et de la MRAe.

Vient désormais l’étape de l’enquête publique qui se tiendra du 17 septembre au 20 octobre 2025.

Les modalités sont précisées dans :

> Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
> Avis d’enquête publique

Composition du dossier d'enquête publique

I. Notice de présentation de l’enquête publique

II. Projet de révision du SCoT – AEC de la Bande Rhénane Nord, arrêté le 2 avril 2025

• Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) comprenant une annexe :
  SCoT - AEC – Stratégie
• Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) comprenant une annexe :
  le Volet AEC - Programme d’actions
• Les annexes comprenant :
  • Annexe 1 : le diagnostic
  • Annexe 2 : l’état initial de l’environnement
  • Annexe 3 : les explications des choix retenus
  • Annexe 4 : l’évaluation environnementale
  • Annexe 4bis : l’évaluation environnementale du Plan Climat-Air-Energie Territorial
  • Annexe 5 : le bilan de la concertation
  • Annexe 6 : les outils de suivi du SCoT

III. Avis des PPA, de la CDPENAF et de la MRAe

IV. Mémoire en réponse à l’avis de la MRAe
IV. Note facultative en réponse aux avis PPA

V. Résumé non technique de l’évaluation environnementale

VI. Bilan de la concertation menée pendant l’élaboration du projet

VII. Délibération du Comité syndical du PETR de la Bande Rhénane Nord du 2 avril 2025

A l’issue de cette dernière étape de concertation, le SCoT-AEC révisé sera amendé puis soumis à l’approbation des élus du comité syndical.