Le projet de SCoT-AEC révisé arrêté le 2 avril 2025
Après plusieurs années de travail, les élus du Comité syndical du PETR de la Bande Rhénane Nord ont arrêté le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) valant Plan Climat le 2 avril 2025.
> Retrouvez ici la délibération portant sur le bilan de la concertation et l’arrêt du SCoT - AEC
Le projet de PAS (Projet d’Aménagement Stratégique)
Le PAS est le document qui détaille les ambitions et la stratégie de développement durable du territoire de la Bande Rhénane pour les 20 prochaines années.
> Projet d'aménagement stratégique
Le projet de DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs)
Le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace. Il est opposable aux PLU (plans locaux d’urbanisme) communaux et intercommunaux, et aux demandes d’implantation commerciale.
C'est donc lui qui fixe les objectifs prescriptifs.
Les annexes
Regroupant les éléments clés pour la compréhension et la mise en œuvre du SCoT, les annexes du SCoT comprennent les pièces suivantes :
0. Contenu des annexes
1. Diagnostic
2. Etat initial de l'environnement
3. Explications des choix retenus
4. Evaluation environnementale
4bis. Evaluation environnementale du Plan Climat-Air-Energie-Territorial
5. Bilan de la concertation
6. Outils de suivi du SCoT
L’arrêt du projet de SCoT-AEC révisé ouvre une seconde phase de la procédure de la révision, comprenant la consultation des personnes publiques associées. S’en suivra une enquête publique qui interviendra d’ici août, septembre 2025.
L’approbation est projetée fin 2025, début 2026.
Avant l’arrêt du SCoT-AEC révisé le 2 avril 2025
2024 – Construction du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Réunion publique sur le DOO (Présentation de la réunion publique du 22 janvier 2025)
> Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) Version pour arrêt - Décembre 2024
2023 – Consolidation du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) vers le DOO
> Présentation de la réunion publique du 27 mars 2024
> Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) Décembre 2024
> Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) présenté au débat le 6 juin 2024
2023 – Partage du projet de territoire et ses enjeux,
Diagnostic (y compris état initial de l’environnement) et définition des enjeux en s’appuyant sur le bilan, comprenant les pièces suivantes :
> Diagnostic stratégique | Août 2023 (version document de travail)
> Etat initial de l’environnement | Août 2023 (version document de travail)
2019 et 2023 – Prescription et validation de la méthode de révision
> Délibération du comité syndical du 23 février 2023
> Délibération du comité syndical du 25 novembre 2019
